J.O. Numéro 193 du 20 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13978

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)


NOR : EQUR0201277A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 juillet 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénations les parcelles de terrain cadastrées section A nos 261, 262 et 263 sises sur le territoire de la commune de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), d'une superficie totale de 889 mètres carrés, telles que figurées en jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.